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Une entreprise s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses ateliers d'archéologie destinés aux mineurs. La DGT précise que pour être exonérée, l'activité d'enseignement doit transmettre des connaissances et des compétences sans revêtir un caractère purement récréatif.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
La exención de enseñanza requiere cumplir un requisito subjetivo (ser entidad pública o privada autorizada para impartir planes de estudios) y un requisito objetivo. Este último exige que la actividad sea la transmisión de conocimientos y competencias con un marco organizativo, siempre que no revista un carácter meramente recreativo. La exención no se aplica a materias no incluidas en los planes de estudios del sistema educativo español.
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