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Une municipalité s'interroge sur l'assujettissement à la TVA d'une concession pour l'exploitation d'installations sportives incluant un bar. La DGT détermine que la concession de services publics n'est pas soumise à la taxe, mais que l'exploitation de bars est considérée comme un contrat administratif spécial et non une concession, rendant ainsi la cession de son exploitation assujettie à la TVA.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de dicha concesión.
Las concesiones administrativas de servicios públicos no están sujetas al IVA según el artículo 7.9º de la Ley 37/1992. Sin embargo, los contratos para la explotación de bares o cafeterías en centros públicos no son concesiones administrativas, sino contratos administrativos especiales. Por tanto, la cesión de la explotación de estos inmuebles a un tercero a cambio de un precio constituye una prestación de servicios sujeta al IVA con el tipo general del 21%. Si se cobra un precio único por servicios de distinta naturaleza, la base imponible se determinará proporcionalmente al valor de mercado de cada uno.
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