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La question porte sur la détermination de la condition d'activité économique d'une société au regard des autres entités de son groupe. La DGT précise que, conformément à la LIS, ce concept s'établit en tenant compte de l'ensemble des entités composant le même groupe de sociétés.
Cuestión planteada Si el concepto de actividad económica del artículo 5 de la LIS se determina teniendo en cuenta las entidades que formen parte del grupo, teniendo la actividad de la sociedad B la condición de actividad económica.
Para determinar si existe actividad económica en el supuesto de entidades que forman parte de un mismo grupo de sociedades, se debe tener en cuenta a todas las que integren dicho grupo. En el caso específico de arrendamiento de inmuebles, se considera actividad económica si para su ordenación se utiliza al menos una persona empleada con contrato laboral y jornada completa, pudiendo este empleado pertenecer a otra entidad del mismo grupo.
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