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Une académie s'interroge sur l'assujettissement ou l'exonération de la TVA pour ses cours en présentiel et ses cours en ligne avec support technologique. La DGT précise que l'exonération dépend de la distinction entre un enseignement dispensé par un professeur via une communication à distance et un service automatisé par voie électronique.
Cuestión planteada Si los servicios prestados por el consultante en su modalidad presencial o en línea apoyado con estas nuevas tecnologías están sujetos y exentos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las clases presenciales con apoyo tecnológico pueden estar exentas si cumplen los requisitos de materia y de entidad autorizada o profesional. En modalidad en línea, la exención solo aplica si el servicio es de enseñanza mediante comunicación remota con un profesor. Si el servicio es automatizado y constituye un servicio prestado por vía electrónica, no existe exención y tributará al 21%.
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