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Une question a été posée pour savoir si une aide de MUFACE destinée à financer l'intervention chirurgicale d'un enfant est imposable au titre de l'IRPF. La DGT détermine que, puisqu'elle est affectée au traitement ou au rétablissement de la santé pour des frais non couverts par la mutuelle, elle ne constitue pas un revenu.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha ayuda en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
No tendrán consideración de renta sujeta al Impuesto las ayudas económicas por gastos de enfermedad no cubiertos por el Servicio de Salud o Mutualidad que se destinen al tratamiento o restablecimiento de la salud. Si la prestación tiene como fin paliar la situación económica del perceptor y no la asistencia sanitaria, sí constituirá rendimiento del trabajo. Las ayudas para gastos sanitarios ya cubiertos por la Seguridad Social o Mutualidad también estarán sujetas al Impuesto.
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