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Le consultant demande si la prime d'émission des actions doit être intégrée dans l'assiette de la déduction pour investissement dans les entreprises nouvellement ou récemment créées. La DGT répond que la valeur d'acquisition des actions ou des parts souscrites inclut le montant de la prime d'émission versée.
Cuestión planteada Si en la base de la deducción por inversión en empresas de nueva o reciente creación prevista en el artículo 68.1 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas se deben incorporar no sólo las cantidades satisfechas para adquirir una participación en el capital social, sino también las cantidades satisfechas en concepto de prima de emisión de acciones.
La base de la deducción por inversión en empresas de nueva o reciente creación está formada por el valor de adquisición de las acciones o participaciones suscritas. Este valor de adquisición incluye el importe de la prima de emisión satisfecho. Para aplicar la deducción, deben cumplirse los requisitos de forma, actividad y fondos propios, así como las condiciones de adquisición y tenencia previstas en el artículo 68.1 de la LIRPF.
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