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Le consultant s'interroge sur la nature des revenus que son conjoint en situation de handicap doit déclarer pour respecter le plafond de 8 000 euros relatif à la déduction pour conjoint non séparé légalement. La DGT précise qu'il convient d'utiliser la somme algébrique des rendements nets, des imputations de revenus et des plus ou moins-values patrimoniales.
Cuestión planteada Si el cónyuge del consultante tiene en el ejercicio rendimientos de trabajo, rendimientos de capital mobiliario, rendimientos de actividad económica, imputación de rentas, y un saldo de ganancias y pérdidas patrimoniales, cúal es el concepto de renta que se ha de tener en cuenta para que el consultante tenga derecho a la deducción por cónyuge no separado legalmente con discapacidad que se establece en la letra d) del apartado 1 del artículo 81 bis de la LIRPF.
Para aplicar la deducción por cónyuge no separado legalmente con discapacidad, el cónyuge no debe tener rentas anuales (excluidas las exentas) superiores a 8.000 euros. El concepto de renta es la suma algebraica de los rendimientos netos (trabajo, capital mobiliario, inmobiliario y actividades económicas), imputaciones de rentas y ganancias y pérdidas patrimoniales del año, sin aplicar reglas de integración y compensación. Los rendimientos deben ser netos, tras deducir gastos pero sin aplicar reducciones, salvo en el trabajo donde se aplica la reducción del artículo 18 de la LIRPF.
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