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Un associé a demandé s'il était possible de compenser les pertes d'une société dissoute par les gains issus de la vente de participations d'une autre société, perçus de manière échelonnée. La DGT confirme que cette compensation est réalisable sur la base imposable de l'épargne.
Cuestión planteada Si al disolverse la sociedad con pérdidas de la que es partícipe, se pueden compensar las ganancias procedentes del cobro de la primera sociedad con las pérdidas de la segunda.
La pérdida patrimonial por disolución de una sociedad se puede compensar con la parte proporcional de la ganancia patrimonial de una venta de participaciones imputada en el mismo período impositivo por opción de cobro a plazos. Ambas rentas se integran en la base imponible del ahorro según el artículo 49 de la LIRPF. Si tras la compensación entre ganancias y pérdidas patrimoniales el resultado es negativo, se podrá compensar con el saldo positivo de rendimientos de capital mobiliario, respetando los límites porcentuales establecidos en la ley para cada ejercicio.
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