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Un associé d'une société de services financiers et comptables s'interroge sur l'assujettissement de ses prestations à la TVA et sur l'incidence de l'arrivée de nouveaux associés. La DGT précise que l'assujettissement dépend de la nature de la relation, qu'il s'agisse d'un lien de dépendance salariale ou d'un exercice indépendant, en analysant l'organisation des moyens, la rémunération et la responsabilité.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto de los servicios prestados por el consultante a la sociedad mercantil. Si el hecho de incorporar nuevos socios profesionales a la sociedad incidiría en la sujeción al Impuesto de los servicios que presta el consultante a dicha sociedad.
Para determinar la sujeción al IVA, se debe analizar caso por caso si existe una relación de subordinación o de independencia mediante tres indicios: condiciones de trabajo (organización de medios propios), remuneración (riesgo económico según el vínculo con los resultados) y responsabilidad frente a terceros. Si el socio está sometido a los criterios organizativos de la sociedad, no percibe una retribución ligada significativamente a los resultados y la sociedad responde ante terceros, la relación es laboral y no está sujeta al impuesto. La incorporación de nuevos socios que disminuya la participación del consultante no altera estos criterios de sujeción.
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