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Une question a été posée concernant l'année d'imposition des montants récupérés par les employés de la Junta de Andalucía au titre de la prime exceptionnelle de décembre 2012. La DGT répond qu'en tant que revenus du travail, ces montants doivent être imputés à l'exercice au cours duquel ils deviennent exigibles, à savoir 2016.
Cuestión planteada Imputación temporal.
Los importes correspondientes a la recuperación de la paga extraordinaria y adicional de diciembre de 2012 son rendimientos del trabajo. Según el artículo 14.1,a) de la Ley 35/2006, estos rendimientos se imputan al período impositivo en que sean exigibles por su perceptor. Dado que su exigibilidad nace en 2016 por la normativa aplicable, deben tributar en dicho ejercicio.
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