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Un travailleur s'interroge sur la déclaration de salaires de 2012 non perçus à l'époque et actuellement versés par le FOGASA. L'administration fiscale précise qu'ils doivent être imputés à l'exercice 2012 par le biais d'une déclaration complémentaire sans application de sanctions.
Cuestión planteada Imputación temporal del importe a satisfacer por el FOGASA por los salarios pendientes de cobro correspondientes al año 2012.
Los rendimientos del trabajo deben imputarse al periodo en que son exigibles. Si por circunstancias justificadas no imputables al contribuyente se perciben en periodos distintos, se imputarán al ejercicio de exigibilidad mediante autoliquidación complementaria sin sanción ni intereses. El FOGASA debe aplicar el régimen general de retención y no el de atrasos. Solo las cotizaciones a la Seguridad Social a cargo del trabajador son deducibles.
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