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Une entreprise de télécommunications a demandé si ses stations de base (infrastructures comprenant des conteneurs, des antennes et des équipements) sont qualifiées de bâtiments. La DGT a répondu que ces installations ne constituent pas des bâtiments, que l'installation soit effectuée au sol ou sur un toit.
Cuestión planteada Consideración de las estaciones base objeto de consulta como edificaciones a efectos de lo establecido en el La Ley 37/1992.
Las estaciones base de telefonía móvil no son edificaciones según el artículo 6 de la Ley 37/1992, aunque estén unidas permanentemente al suelo o a otros inmuebles. La instalación de infraestructuras de redes de comunicaciones, como estaciones base y repetidores, tiene la consideración de obras de urbanización. Si estas operaciones se realizan de forma aislada a procesos de urbanización de terrenos, no procede aplicar el mecanismo de inversión del sujeto pasivo.
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