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Une entreprise s'interroge sur l'imposition à la TVA et à l'IRPF des gratifications versées à des personnes physiques pour la présentation de nouveaux clients (Programme d'apporteur d'affaires). La DGT détermine l'absence de soumission à la TVA en raison de l'absence d'activité professionnelle et précise qu'au titre de l'IRPF, elles sont considérées comme des gains en capital sans retenue à la source.
Cuestión planteada Tributación en IVA e IRPF (retención) de las gratificaciones que se entreguen a los recomendadores.
En el IVA, las recomendaciones no están sujetas al impuesto porque los recomendadores actúan de forma puntual, aislada y sin intención de continuidad ni intervención en el mercado como empresarios o profesionales. En el IRPF, la labor no califica como actividad económica al limitarse a una simple comunicación de datos sin procurar la celebración del contrato. Por tanto, la gratificación constituye una ganancia patrimonial que no está sujeta a retención de IRPF.
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