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Une société espagnole a demandé si ses ventes au Portugal, sans y posséder d'établissement stable, doivent être intégrées au calcul du volume d'affaires pour déterminer l'obligation d'utiliser le SII. La DGT répond qu'elles doivent être incluses, car il s'agit d'opérations non soumises par les règles de localisation et non réalisées via un établissement stable.
Las operaciones realizadas en otros Estados miembros que no están sujetas al impuesto por las reglas de localización deben incluirse en el volumen de operaciones del sujeto pasivo. Solo se excluyen del cómputo las operaciones efectuadas a través de establecimientos permanentes situados fuera del territorio de aplicación del impuesto. Por tanto, si estas operaciones no sujetas elevan el volumen de operaciones por encima de 6.010.121,04 euros, la entidad estará obligada al SII.
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