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Une coopérative de travail associé s'interroge sur l'exonération de l'IRPF concernant les remboursements de frais de transport, de subsistance et d'hébergement de ses associés travailleurs. La DGT précise que le régime des indemnités prévu par le Règlement s'applique uniquement aux salariés sous contrat de travail. Par conséquent, pour les associés de la coopérative, le traitement fiscal dépend des modalités de gestion de la dépense.
Cuestión planteada Aplicación a dichos importes del artículo 9 del Reglamento del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, que declara exceptuadas de gravamen determinadas cantidades destinadas por la empresa para gastos de locomoción, manutención y estancia de sus empleados, y su sometimiento a retención.
El régimen de dietas exoneradas del artículo 9 del Reglamento del Impuesto solo se aplica a quienes tienen una relación laboral de dependencia y alteridad. Para los socios de cooperativas, no hay renta si la entidad pone directamente a disposición los medios (transporte, alojamiento o manutención). Si la cooperativa reembolsa gastos sin acreditar que compensan estrictamente el desplazamiento, o abona cantidades para libre disposición, se considera renta dineraria sujeta a retención.
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