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Une consultante s'interroge sur l'exonération de la TVA applicable au remplissage de conteneurs dans un port et sur la validité de sa documentation. La DGT précise que l'exonération s'applique si le service est rendu à certains intermédiaires agissant pour le compte de l'exportateur ou de l'acquéreur.
Cuestión planteada Si a los servicios de llenado de contenedores le es de aplicación la exención contemplada en el artículo 21.5º de la Ley 37/1992 y si la documentación en poder de la consultante hace prueba suficiente del cumplimiento de los requisitos para la aplicación de la exención.
Los servicios de llenado de contenedores prestados con ocasión de una exportación están exentos de IVA cuando se realizan a favor de transitarios, consignatarios o agentes de aduanas que actúen por cuenta del exportador o adquirente. No existe exención si el destinatario es un intermediario que actúa en nombre propio o si los profesionales actúan en nombre propio y por cuenta de un intermediario que también actúa en nombre propio. La salida de los bienes debe acreditarse con cualquier medio de prueba admitido en Derecho.
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