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Une entité s'interroge sur le calcul du prorata dans les opérations de forfaiting et sur la nature du service de gestion de recouvrement. La DGT détermine que la gestion de recouvrement est un service de nature administrative assujetti à la TVA et précise les modalités de calcul de la cession d'effets dans le prorata.
Cuestión planteada Base imponible en las cesiones de créditos y calificación del servicio prestado por los cedentes a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
En la cesión de pagarés y valores, el importe para el denominador de la prorrata es la diferencia entre la contraprestación de la reventa y su valor de adquisición, sin que pueda ser un valor negativo. Por otro lado, los servicios de gestión de cobro realizados por una persona distinta del concedente tienen naturaleza administrativa y deben estar sujetos al IVA, no quedando exentos.
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