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Un particulier s'interroge sur le taux de TVA applicable à la rénovation de sa cuisine et à l'installation de mobilier. La DGT précise que, s'agissant d'un logement déjà achevé, le taux réduit de 10 % ne s'applique que si le coût des matériaux ne dépasse pas 40 % de la base imposable, ce qui est rarement le cas dans ces situations.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las obras de adquisición e instalación de mobiliario de cocina.
Las obras de renovación y reparación en viviendas destinadas a uso particular pueden tributar al 10% si el coste de los materiales aportados no excede el 40% de la base imponible. Los muebles de cocina y encimeras se consideran materiales aportados al incorporarse a la edificación. Si el coste de los materiales supera dicho límite, la operación se califica como entrega de bienes y tributa al tipo general del 21%. Las entregas de electrodomésticos tributan siempre al 21%.
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