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Une question a été posée pour déterminer quel parent peut déclarer ses revenus conjointement avec les enfants en cas de divorce avec garde partagée et de rupture de communication. La DGT précise que les deux parents ont la possibilité d'exercer la déclaration conjointe, sous réserve de ne pas faire partie de deux unités familiales simultanément.
Cuestión planteada En los casos de guarda y custodia compartida en situaciones de divorcio, cuál es el criterio de actuación por parte de la Administración, respecto a la determinación de cuál es el progenitor al que le corresponde presentar declaración de IRPF de forma conjunta con los hijos menores de edad, teniendo en cuenta que no hay comunicación entre ambos progenitores.
En supuestos de guarda y custodia compartida, la opción de la tributación conjunta puede ejercitarla cualquiera de los dos progenitores. Si uno opta por la declaración conjunta, el otro debe declarar de forma individual para no formar parte de dos unidades familiares simultáneamente. La Administración puede regularizar la situación si ambos progenitores presentan la declaración conjunta con los mismos hijos.
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