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Une travailleuse a demandé si elle pouvait bénéficier de la déduction pour maternité en mai 2018, mois marquant la fin de son contrat après ses congés. La DGT précise que la condition d'affiliation à la Sécurité sociale est remplie dès lors qu'elle est effective à n'importe quel jour du mois.
Cuestión planteada Si durante el mes de mayo de 2018 tiene derecho a la deducción por maternidad.
Para la deducción por maternidad, el requisito de alta en el régimen de la Seguridad Social o Mutualidad se entiende cumplido cuando dicha situación se produzca en cualquier día del mes. Por tanto, si la contribuyente ha estado dada de alta hasta un día determinado de un mes, el requisito se considera cumplido para ese mes completo. La deducción se aplicará de forma proporcional al número de meses en que se cumplan simultáneamente los requisitos, con el límite de las cotizaciones devengadas.
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