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Une personne physique a acquis une place de parking lors d'une enchère en payant la TVA, avant de se voir réclamer le paiement de l'ITP. La DGT précise que si la transmission constitue une opération assujettie mais exonérée de TVA, elle doit être soumise à l'ITP.
Cuestión planteada Si la compra del garaje está sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido o al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales.
Si la transmisión de un inmueble es realizada por empresarios y constituye una operación sujeta pero exenta de IVA, la operación estará sujeta a la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas del ITP. En el caso concreto, al ser la transmisión de la plaza de garaje una operación sujeta pero exenta de IVA, la consultante debió tributar por el ITP.
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