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Une personne physique a acquis une place de parking lors d'une enchère et a acquitté à la fois la TVA et l'ITP. La DGT précise que, s'il s'agit d'une seconde livraison de bâtiment, l'opération est assujettie mais exonérée de TVA, ce qui impose l'imposition au titre de l'ITP.
Cuestión planteada Si la compra del garaje está sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido o al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales.
Si la transmisión de un inmueble es realizada por un empresario y constituye una segunda entrega de edificación, la operación está sujeta pero exenta de IVA. En este caso, al gozar de exención en el IVA, la transmisión de bienes inmuebles sí queda sujeta a la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas del ITP y AJD. Por tanto, la consultante debió tributar por el ITP.
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