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Le demandeur s'interroge sur la possibilité de considérer une chambre d'hôtel comme domicile fiscal après y avoir résidé plus de 183 jours pour des raisons professionnelles. La DGT répond que le domicile fiscal correspond au lieu de résidence habituelle et que sa détermination relève des faits et doit être établie par des preuves.
Cuestión planteada 1.- Posibilidad de considerar dicho lugar domicilio fiscal a los efectos del artículo 48 de la Ley General Tributaria.
El domicilio fiscal de las personas físicas es el lugar donde tengan su residencia habitual, salvo que desarrollen principalmente actividades económicas. La determinación de la residencia habitual es una cuestión de hecho que el contribuyente debe probar mediante medios válidos en Derecho. El simple empadronamiento o el traslado del domicilio fiscal no son elementos suficientes por sí mismos para acreditar la residencia o la vivienda habitual.
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