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Une entreprise de formation a sollicité un avis sur l'exonération de TVA applicable à ses cours en ligne via une plateforme. La DGT précise que si le service se limite à la fourniture de contenus ou d'une plateforme, il s'agit d'un service électronique taxé au taux de 21 %. En revanche, si une intervention directe de l'enseignant a lieu par voie électronique, le service peut être considéré comme un service éducatif exonéré.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido de las operaciones citadas.
El suministro de contenidos, archivos o acceso a plataformas es un servicio prestado por vía electrónica, incluso con tutorías accesorias, y tributa al 21%. La enseñanza impartida por profesores a través de internet es un servicio educativo si la comunicación entre profesor y alumno es el elemento principal. Para la exención, el centro debe estar autorizado y las materias deben formar parte de un plan de estudios del sistema educativo, sin carácter recreativo.
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