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Une municipalité s'interroge sur l'obligation de déclarer les aides à la cantine pour mineurs via le modèle 347 et sur l'identité du bénéficiaire à mentionner. La DGT confirme l'obligation de déclarer ces aides et précise que les sujets à déclarer sont les bénéficiaires effectifs.
Cuestión planteada ¿Tiene que declarar en el modelo 347?, en caso afirmativo, ¿quién es el perceptor de las ayudas?.
Las entidades integradas en las Administraciones Públicas deben incluir en la declaración anual de operaciones con terceras personas las subvenciones, auxilios o ayudas que concedan con cargo a sus presupuestos generales. En este caso, deben relacionar a todas aquellas personas o entidades a quienes hayan satisfecho dichas ayudas, independientemente de su importe. Por tanto, los beneficiarios de las ayudas de comedor son quienes deben ser declarados en el modelo 347.
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