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Un contribuable a perçu une indemnité dans le cadre d'un programme de départ volontaire par accord mutuel. L'administration fiscale précise que ces sommes ne sont pas exonérées et doivent être imposées en tant que revenus du travail, bien qu'une réduction pour caractère irrégulier puisse être appliquée.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de las cantidades percibidas por el trabajador al adherirse al plan de desvinculación y extinguir su relación laboral de mutuo acuerdo.
Al no ser un despido, no aplica la exención del artículo 7 e) de la LIRPF. Las cantidades percibidas por resolución de mutuo acuerdo se consideran rendimientos del trabajo obtenidos de forma notoriamente irregular en el tiempo. Por tanto, podrán aplicar la reducción del 30% del artículo 18.2 de la LIRPF siempre que se imputen en un único período impositivo y respetando los límites de cuantía establecidos.
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