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Une entreprise s'interroge sur l'exonération de la TVA applicable à la sous-location de logements à des particuliers pour des séjours de courte durée. La DGT précise que, dès lors qu'aucun service hôtelier n'est fourni et que l'usage est exclusivement résidentiel, l'opération est imposable mais exonérée.
Cuestión planteada 1º. Exención de los arrendamientos consultados en el Impuesto sobre el Valor Añadido, y en su caso tipo impositivo aplicable a los mismos.
El arrendamiento de inmuebles destinado exclusivamente a vivienda está exento de IVA siempre que no se presten servicios complementarios de la industria hotelera. La exención es de carácter finalista y depende del uso efectivo de la edificación. Si el arrendatario es una persona jurídica o utiliza el inmueble para fines empresariales o profesionales, la operación deja de estar exenta. En el caso de subarriendos a personas físicas para uso de vivienda sin servicios hoteleros, procede la exención.
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