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Une entreprise a sollicité l'avis de la DGT pour savoir si le revenu découlant de l'annulation d'un passif financier par remise de dette pouvait être qualifié de revenu de remise selon l'article 26 de la LIS. La DGT confirme que oui, permettant ainsi que ce revenu ne soit pas soumis à la limite de 70 % applicable à la compensation des pertes fiscales.
Cuestión planteada Si se puede calificar el ingreso derivado de la cancelación del pasivo financiero, como una renta correspondiente a una quita a los efectos del artículo 26 de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
La quita se entiende como cualquier remisión o liberación de la deuda o parte de ella por parte del acreedor. Al tratarse de un ingreso derivado de una quita, queda excluido de la limitación del 70% para la compensación de bases imponibles negativas prevista en el artículo 26.1 de la LIS. Esta exclusión se aplica a cualquier tipo de quita, no solo a las realizadas en el ámbito de la Ley Concursal.
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