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Une question a été posée pour savoir si la part proportionnelle de l'impôt sur les successions et les donations payée sur des fonds d'investissement hérités doit être incluse dans leur valeur d'acquisition pour le calcul de la plus-value. La DGT répond par l'affirmative, précisant que cet impôt constitue une charge inhérente à l'acquisition.
Cuestión planteada Si la parte proporcional de la cuota pagada por el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones correspondiente a los bienes vendidos, forma parte del valor de adquisición del elemento patrimonial transmitido a la hora de determinar la ganancia patrimonial correspondiente.
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