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Une question a été posée sur le point de départ de la période de génération de l'IIVTNU pour les terrains passant du domaine public au domaine privé. La DGT précise que le calcul commence lors de l'acquisition de la propriété, les dates d'affectation ou de désaffectation étant sans incidence.
Cuestión planteada 1.- En la transmisión de la propiedad de los terrenos por parte de "las vendedoras" a "la compradora", ¿Cuál es el momento inicial del cómputo del período de generación del incremento de valor: la fecha de adquisición del terreno o la fecha en la que el terreno fue desafectado del dominio público?
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