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Un gestionnaire de biens immobiliers s'interroge sur l'obligation d'inclure ses honoraires dans le modèle 347 lorsque la contrepartie les a déjà déclarés dans le modèle 190. La DGT précise qu'en présence d'une obligation de fourniture d'informations spécifique et identique, ces opérations sont exclues du modèle 347.
Cuestión planteada
Las operaciones respecto de las que exista una obligación periódica de suministro de información a la Administración y que hayan sido incluidas en declaraciones específicas con contenido coincidente, quedan excluidas del modelo 347. Por tanto, si una comunidad de bienes declara los honorarios profesionales en el modelo 190 tras haber practicado la retención, no hay obligación de incluir esos mismos honorarios en la declaración anual de operaciones con terceras personas.
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