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Un éleveur de volailles s'interroge sur la déductibilité de ses frais de déplacement et sur l'application du taux de 0 % à la livraison d'œufs. La DGT précise que les frais de déplacement ne sont pas déductibles lorsque l'activité s'exerce dans un local déterminé et que les œufs sont soumis au taux de 0 % conformément à la réglementation temporaire.
Cuestión planteada Si, a efectos de lo dispuesto en la Orden HFP/1172/2022, serían deducibles las cuotas soportadas por los servicios de desplazamiento por el consultante. Aplicación del tipo del cero por ciento previsto en el artículo 72 del Real Decreto Ley 20/2022 a las entregas de los huevos a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los empresarios acogidos al régimen especial simplificado no pueden deducir las cuotas soportadas por servicios de desplazamiento o viajes si desarrollan su actividad en un local determinado, entendido como cualquier edificación que no sea almacén, aparcamiento o depósito. Respecto a los huevos, tributarán al tipo del 0% durante la vigencia de la medida temporal establecida en el Real Decreto-ley 20/2022.
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