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Une consultation porte sur le traitement de la TVA dans les contrats de construction et de rénovation. La DGT détermine que le mécanisme de l'autoliquidation s'applique lorsque les opérations constituent des travaux immobiliers, y compris la fourniture avec installation d'éléments tels que des portes ou des ascenseurs.
Cuestión planteada Tratamiento a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La inversión del sujeto pasivo se aplica en ejecuciones de obra, independientemente de si se califican como entregas de bienes o prestaciones de servicios. Esto incluye el suministro de bienes objeto de instalación y montaje, como puertas, ventanas o ascensores. No obstante, si el proveedor se limita únicamente a la entrega y suministro sin instalación, la operación es una mera entrega de bienes y no aplica la inversión.
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