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Une université américaine fournit des services de formation et de recherche à un organisme public espagnol. La question porte sur l'entité devant facturer et sur la possibilité d'utiliser la facturation électronique.
Question posée : Facturation des services de formation et de recherche fournis par ladite Université au titre de la taxe sur la valeur ajoutée.
Si l'organisme public agit en tant qu'assujetti ou professionnel, le mécanisme d'autoliquidation s'applique et celui-ci sera responsable de l'impôt. Dans le cas où le prestataire est l'assujetti, l'obligation d'émettre une facture peut être matériellement remplie par le destinataire par le biais d'un accord préalable. Ces factures peuvent être émises sous format électronique à condition que leur authenticité et leur intégrité soient garanties.
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