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Un consortium d'entités publiques s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des travaux de télécommunications effectués moyennant contrepartie. La DGT répond qu'en tant qu'activité de télécommunications, celle-ci est systématiquement soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de los trabajos realizados por el Consorcio consultante.
Las actividades de telecomunicaciones realizadas por las Administraciones Públicas están siempre sujetas al IVA, aunque su contraprestación sea de naturaleza tributaria. Si la actividad no figura en la lista del artículo 7.8º de la Ley 37/1992, los servicios prestados a las Administraciones Públicas de las que dependa el consorcio no estarán sujetos al impuesto, siempre que estas ostenten la titularidad íntegra del mismo. Esta no sujeción no se aplica a servicios prestados a terceros ni a entregas de bienes.
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