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Une question a été posée sur le point de départ de la période de génération de la plus-value sur les terrains passant du domaine public au domaine privé. La DGT précise que le calcul commence lors de l'acquisition de la propriété et non lors de la désaffectation, cette dernière ne constituant pas une transmission.
Cuestión planteada 1.- En la transmisión de la propiedad de los terrenos por parte de "las vendedoras" a "la compradora", ¿Cuál es el momento inicial del cómputo del período de generación del incremento de valor: la fecha de adquisición del terreno o la fecha en la que el terreno fue desafectado del dominio público?
La fecha de inicio del cómputo del periodo de generación del incremento de valor será la fecha de adquisición del terreno, con un máximo de 20 años. La afectación y desafectación de un bien no supone ni adquisición ni transmisión de su propiedad, por lo que son indiferentes para este cómputo. En el caso de terrenos adjudicados por una Junta de Compensación en compensación por derechos de aprovechamiento, el periodo de generación contará desde la fecha de dicha adjudicación.
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