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Un contribuable s'interroge sur la qualification de la location d'un centre d'affaires incluant des services de secrétariat, de nettoyage et d'accès à Internet. La DGT détermine qu'en proposant des services complémentaires et en fournissant une infrastructure au client, il s'agit d'une activité économique et non d'une simple location immobilière.
Cuestión planteada 1. A efectos del Impuesto sobre Actividades Económicas, epígrafes que le corresponden.
El arrendamiento de inmuebles se considera actividad económica cuando existe la ordenación por cuenta propia de medios de producción y recursos humanos. En este caso, al ser un contrato mixto que incluye servicios de secretaría, recepción y reprografía para dotar de infraestructura al arrendatario, constituye una actividad económica. Esto implica que los rendimientos no son del capital, sino de actividades económicas.
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