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Le consultant s'interroge sur les conditions permettant de modifier la base imposable de la TVA en cas de défaut de paiement des clients. La DGT précise que, si le destinataire n'est pas un entrepreneur ou un professionnel, la réduction n'est possible que si la base imposable (hors TVA) excède 300 euros et que d'autres conditions légales sont remplies.
Cuestión planteada Supuestos en que procede la modificación de la base imponible cuando el destinatario no actúa como empresario o profesional.
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