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Un contribuable s'interroge sur le caractère exonéré de l'indemnité reçue suite à la négligence de son avocat. La DGT précise qu'en raison de la nature patrimoniale du préjudice, et non corporelle, le montant doit être imposé en tant que gain en capital.
Cuestión planteada Posible consideración como renta exenta de la cuantía percibida por el consultante.
La exención del artículo 7.d) de la LIRPF solo aplica a indemnizaciones por daños personales, no a daños patrimoniales. Las indemnizaciones por responsabilidad civil contractual deben calificarse como ganancias patrimoniales integradas en la base imponible general. Su cuantificación será el importe determinado por el acuerdo extrajudicial o la sentencia.
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