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Une entreprise a sollicité un avis sur l'application de la TVA aux montants anticipés par son associé pour financer une coproduction cinématographique. La DGT précise que ces apports ne constituent pas la contrepartie d'une opération imposable, mais font partie intégrante du projet commun.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de las liquidaciones que la consultante haga a su socio de los importes que anticipa en el marco de la coproducción.
Las aportaciones dinerarias realizadas por un coproductor para la realización de una obra audiovisual no constituyen la contraprestación de ninguna operación sujeta al IVA. Por tanto, no debe repercutirse el impuesto al recibir dichos importes. No obstante, la cesión de los derechos o resultados de la coproducción sí estará sujeta al impuesto si se realiza a título oneroso por un empresario o profesional.
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