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Une question a été posée pour savoir si l'entretien et la réparation d'un véhicule destiné à une personne à mobilité réduite peuvent bénéficier du taux de TVA de 4 %. La DGT précise que ce taux s'applique exclusivement à la réparation de véhicules spécifiquement adaptés aux personnes à mobilité réduite et aux fauteuils roulants, et non aux véhicules destinés au transport habituel des personnes handicapées.
Cuestión planteada Aplicación del tipo reducido del 4 por ciento a las operaciones de reparación y mantenimiento de dicho vehículo.
Los servicios de reparación de vehículos y sillas de ruedas tributan al 4% solo si se trata de los vehículos para personas con movilidad reducida definidos en el primer párrafo del artículo 91.2.1.4º de la Ley del IVA. Para los vehículos destinados al transporte habitual de personas con minusvalía (segundo párrafo del mismo artículo), el tipo reducido solo aplica a la adaptación, pero no a la reparación, la cual tributará al tipo general del 21%.
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