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Un contribuable s'est interrogé sur la fiscalité de la vente d'une créance issue de contrats qu'il considérait comme des comptes de participation. La DGT précise qu'en garantissant le remboursement de la somme, le contrat s'apparente à un prêt et la vente de la créance constitue une transmission patrimoniale.
Cuestión planteada Tributación de la venta del crédito a la empresa de compraventa de créditos.
La transmisión de la titularidad de un derecho de crédito a un tercero por un precio inferior al adeudado supone una alteración en la composición del patrimonio. La ganancia o pérdida patrimonial se determina por la diferencia entre el valor de transmisión (importe real satisfecho) y el valor de adquisición (importe adeudado). Este resultado debe integrarse en la base imponible del ahorro.
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