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Une personne physique s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de l'activité de soutien scolaire dans des matières réglementées pour des élèves de primaire. La DGT précise que cette activité est professionnelle et peut bénéficier d'une exonération sous réserve de respecter des conditions spécifiques relatives à la matière enseignée et à l'inscription au registre des activités économiques.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las clases particulares prestadas por personas físicas sobre materias de planes de estudio del sistema educativo están exentas de IVA. Para ello, el prestador debe ser persona física y no estar obligado a darse de alta en las tarifas de actividades empresariales del IAE, cumpliendo el requisito de estar en la Sección Segunda (Actividades Profesionales).
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