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La consultante s'interroge sur la possibilité de déduire ou de demander le remboursement de la taxe sur les emballages en plastique non réutilisables lorsque le transport hors d'Espagne est organisé par un client non établi. La DGT répond que la déduction ou le remboursement incombe à celui qui assume la responsabilité du transport ou qui l'effectue pour son propre compte, le client non établi ayant droit au remboursement s'il organise le transport.
Cuestión planteada En el supuesto de que sea el cliente no establecido quien se responsabiliza de la expedición y transporte de los bienes fuera de territorio español, la consultante pregunta si podrá beneficiarse de los supuestos de deducción y devolución previstos por los artículos 80.1. a) y 81.1. a) y d) de la Ley 7/2022, de 8 de abril, de residuos y suelos contaminados por una economía ciircular, siempre y cuando pueda probar la efectiva salida de los bienes de territorio español.
La deducción o devolución del impuesto requiere que los productos sean enviados fuera del territorio por el contribuyente, un tercero en su nombre o por su cuenta. Si el cliente no establecido es quien organiza el transporte, es ese cliente quien podrá obtener la devolución del impuesto. Para acreditar la salida de los bienes, se pueden utilizar los medios de prueba admisibles en derecho, conforme a la Ley General Tributaria.
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