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Une question a été posée pour savoir si le paiement de primes d'assurance responsabilité civile couvrant les administrateurs, dirigeants et membres de conseils d'administration constitue une rémunération en nature. La DGT répond que, selon les conditions décrites, il n'existe pas de rémunération en nature soumise à l'IRPF.
Cuestión planteada Se consulta si las primas satisfechas en virtud del seguro de responsabilidad civil referido, constituye una retribución en especie
Considerando las características del contrato de seguro, donde las primas se abonan de manera indiferenciada y sin atribución individualizada, no existe retribución en especie conforme al artículo 42 de la LIRPF. El seguro cubre riesgos asumidos en relación con el ejercicio de las funciones de los administradores, directivos y patronos.
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