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Une société de location avec option d'achat s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à la part de l'assurance refacturée à ses clients. La DGT précise que la prestation d'assurance est distincte du contrat de renting et que l'exonération n'est possible que si le coût exact de l'assurance est refacturé.
Cuestión planteada Calificación jurídica de la parte del seguro facturada en los casos en los que el tomador es la entidad consultante o es el cliente final.
La prestación de seguro en un contrato de renting es una operación independiente del arrendamiento. Si el arrendador factura al cliente el coste exacto del seguro contratado con un tercero, dicha operación está exenta de IVA. Si el importe facturado es mayor o menor al coste exacto del seguro, la operación estará sujeta al impuesto.
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