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Une consultante vend des produits numériques via une plateforme internationale et s'interroge sur l'entité devant collecter la TVA. La DGT détermine que, si la plateforme agit en son nom propre, elle est le redevable de l'impôt.
Cuestión planteada Si la consultante tiene la obligación de repercutir y declarar el Impuesto sobre el Valor Añadido o si lo debe realizar la plataforma digital.
Cuando se prestan servicios por vía electrónica a través de una interfaz o portal, se presume que quien participa actúa en nombre propio por cuenta del prestador. Si la plataforma autoriza el cargo al cliente o fija las condiciones generales, se entiende que actúa en nombre propio y es el sujeto pasivo del IVA. En este caso, la consultante no repercute el impuesto si el servicio se entiende realizado en el territorio de la plataforma, que está fuera de España.
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