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Une société gérant un entrepôt fiscal pour des produits soumis aux accises s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses services de stockage. La DGT conclut qu'aucune TVA ne doit être facturée, car la sortie des marchandises est considérée comme une opération assimilée à une importation.
Cuestión planteada Se cuestiona si, junto con el Impuesto Especial debe el consultante repercutir el Impuesto sobre el Valor Añadido al operador al que presta el servicio de almacenamiento.
La entidad consultante presta un servicio de almacenamiento sin adquirir la propiedad de los bienes. En el momento de la salida de los bienes del depósito distinto del aduanero, se produce el devengo del IVA como operación asimilada a la importación. En este supuesto, el sujeto pasivo es el propietario de los bienes, por lo que la consultante no debe repercutir cuota alguna de impuesto por su servicio.
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