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Le demandeur a perçu des paiements rétroactifs de l'allocation maternité pour contribution démographique après sa retraite. L'administration fiscale détermine que ces montants constituent des revenus du travail et doivent être imposés au titre des années auxquelles ils se rapportent.
Cuestión planteada Tributación de la cantidad percibida en concepto de complemento de maternidad.
El complemento de maternidad tiene la misma naturaleza jurídica que la pensión de jubilación y es un rendimiento del trabajo. Al percibirse en 2023 importes correspondientes a años anteriores, se aplica la regla especial de imputación del artículo 14.2.b) de la LIRPF. Esto implica imputar los importes a los períodos de exigibilidad de cada año y realizar autoliquidaciones complementarias sin sanción ni intereses.
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