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Un contribuable a reçu le paiement rétroactif du complément de maternité (étendu aux hommes) correspondant à plusieurs années. La DGT précise que ces montants doivent être imposés pour les années concernées par le biais de déclarations complémentaires.
Cuestión planteada Tributación de las cantidades percibidas.
El complemento por maternidad tiene la misma naturaleza que la pensión que complementa y es un rendimiento del trabajo. Al percibirse en un periodo distinto al de su exigibilidad por circunstancias no imputables al contribuyente, se aplica la regla especial del artículo 14.2.b) de la LIRPF. Esto implica imputar los importes a los periodos impositivos en los que eran exigibles, realizando autoliquidaciones complementarias sin sanción ni intereses.
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